Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation et la consultation du site internet disponible à l’URL https://www.ovibar.com (ci-après le Site) édité par OVI (société par action simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 823705793 dont le siège social est établi au 148 boulevard Chanzy 93100 Montreuil, joignable par téléphone au numéro suivant : 01 76 39 13 16 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ci-après « OVI ») sont régies par les présentes  conditions  générales  d’utilisation,  à  l’exclusion  de  tout  autre  document  (ci-après  les « Conditions »).

Le directeur de publication est M. Ovadia SCHVARCZ.

Le site est hébergé par la société Cusae.

Les présentes Conditions ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout consommateur y accédant (ci-après le « Client » ou « vous », « votre », « vos »).

La simple utilisation et/ou consultation du Site implique votre acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des Conditions.

OVI se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Vous vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation et consultation du Site.

Le Site est un site internet de présentation des appareils de traitement de l’eau au point d’utilisation de marque OVI, et services associés, commercialisés par le réseau OVI en France dans le cadre de ventes conclu hors établissement, en foires et à distance.

Le Site est le site internet par lequel OVI vous propose la vente en ligne de ses propres produits OVI ainsi que des prestations de services (location d’appareils OVI) réalisées par OVI.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, et en particulier du service de mise en relation, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres Clients.

Le Client a, en particulier, pour obligation de :

• utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions ;
• se comporter de façon loyale, polie et respectueuse de tous les Operateurs et autres Clients, dans tous les contacts qui sont susceptibles de se nouer sur le Site;
• ne pas publier de contenus attentatoires à la vie privée ou à la dignité, dénigrants ou injurieux, incitant à la haine raciale, à la violence ou à caractères pornographiques.

Conformément à l’article D. 111-7 du Code de la consommation, les modalités de référencement des vendeurs opérant sur le Site sont détaillées ci-après.

Le Client comprend que l’opérateur qui opèrera la vente ou la prestation de service sera défini en fonction du lieu d’installation ou de livraison du matériel choisi par le Client, étant entendu que le cocontractant ne peut être que OVI et ses filiales ou les sous-traitants de OVI.

Les Clients peuvent publier des avis et des commentaires sur l’espace du Site dédié à cet effet.  (Avis vérifié)

Les conditions de validation, de publication et de modération des avis sont déterminées conformément à la Norme Française ISO 20488:2018, Avis en ligne de consommateurs — Principes et exigences portant sur les processus de collecte, modération et publication des avis (ISO 20488) telle qu’appliquée par Avis vérifié, un tiers de confiance de vérification d’avis clients. Les avis sont ainsi validés, publiés et font l’objet d’une modération sous la responsabilité de Avis vérifiés.

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit, de quelque nature que ce soit, sur les éléments présents sur le Site et notamment les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site. Ces éléments sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de OVI et, le cas échéant, des tiers l’ayant autorisée à les reproduire sur le Site.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est susceptible d’être constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit code.

Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas et en aucune manière reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou en partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de OVI.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

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