Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente et de livraison des produits commercialisés par OVI société spécialisée dans la vente de bars à eau filtrante, de filtres, de gourdes et d’accessoire set de produits alimentaires (ci-après dénommés les « Produits »).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre OVI et ses clients (ci-après dénommés les « Clients »), qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Identification de la société OVI est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 823 705 793 et dont le siège social est situé au148, boulevard de Chanzy à Montreuil, 93100.

Les Produits vendus par OVI sont des bars à eau filtrante, des filtres, des gourdes et des accessoires et des produits alimentaires. Les bars à eau filtrante sont à installer directement au réseau d’eau et peuvent être installés par le Client ou par un prestataire indépendant. Les filtres sont à acheter exclusivement auprès de OVI. Les Produits sont garantis deux ans, sauf exclusions précisées plus loin dans les présentes CGV.

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site internet (www.ovibar.com), par téléphone ou par courriel.

Pour toute commande, le Client devra communiquer les informations nécessaires à la livraison des Produits (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). La commande sera considérée comme définitive après confirmation de la part de OVI. OVI se réserve également le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’impossibilité technique ou règlementaire d’installation du Matériel dans le lieu indiqué par le Client et constatée postérieurement à la passation de la commande ou en cas de coûts d’installation effectifs dont la valeur s’avère dépasser le double des frais d’installation prévus au contrat.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du poids des Produits. Les délais de livraison peuvent également varier en fonction de la disponibilité des Produits et des conditions logistiques.

En cas de retard de livraison au-delà de 30 jours, OVI s’engage à informer le Client dès que possible et à fournir une nouvelle estimation de la date de livraison. Tout retard de livraison ne donne pas droit au Client à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande, sauf stipulation contraire expresse dans les présentes CGV ou prévue par la loi.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés dès leur réception. En cas de dommages apparents, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur et informer OVI dans un délai de 24 heures, afin de permettre à OVI de prendre les mesures nécessaires.

Le client est tenu de s’assurer que l’arrivée d’eau est située à une distance maximale de 3 mètres du bar à eau filtrante. OVI ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte ou de l’utilisation de matériel inadapté. Le client peut choisir de faire installer le bar par un prestataire de son choix, mais OVI ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’installation par un tiers.

Les prix des Produits sont indiqués en euros HT et TTC hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions, notamment obtenues via un « code promo », qui seraient consenties par le Vendeur OVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le paiement peut être effectué en ligne sur le site internet de OVI par carte bancaire, ou par chèque ou virement bancaire. OVI propose également des modalités de paiement et du crédit ou de la location en partenariat avec, Younited et Grenke, dont les conditions générales des partenaires financiers de OVI seront acceptées d’office par le Client dans le cas de recours à ces services.

Les Produits vendus par OVI sont garantis deux ans à compter de la date de livraison, sauf exclusions précisées ci-après. La garantie couvre les défauts de fabrication des Produits. Les exclusions de garantie sont les suivantes : toute panne due à un mauvais branchement de l’appareil ou la pression de l’eau chez le client ou toute mauvaise utilisation de l’appareil est exclus de la garantie. La garantie ne s’applique pas en cas de casse ou d’ouverture de l’appareil. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions d’utilisation fournies par OVI. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte ou d’un entretien inapproprié des produits

Le client s’engage à acheter les filtres exclusivement auprès de OVI ou de ses partenaires revendeurs. Les filtres vendus sur le site www.ovibar.com sont compatibles uniquement avec les bars à eau filtrante commercialisés par OVI. Le client est responsable de remplacer régulièrement les filtres conformément aux instructions fournies par OVI. La garantie ne couvre pas les dommages résultant de l’utilisation de filtres non autorisés ou de l’absence de remplacement des filtres dans les délais recommandés.

Le client s’engage à utiliser exclusivement les filtres proposés OVI avec les bars à eau filtrante commercialisés par OVI. L’utilisation de filtres de toute autre marque ou provenance est strictement interdite. En cas de non-respect de cette clause, OVI se réserve le droit de mettre fin à la garantie des Produits sans préavis. »

La durée de vie des filtres proposés par OVI est spécifiée dans les instructions fournies par OVI. Le client est responsable de remplacer les filtres dans les délais recommandés par le fabricant. En cas de dépassement de la durée de vie des filtres ou de non-remplacement conformément aux recommandations du fabricant, OVI se décharge de toute responsabilité quant à la qualité de l’eau filtrée, aux risques sanitaires, aux dégâts des eaux ou à toute dégradation résultant de cette utilisation non conforme. La garantie des Produits sera annulée dans de tels cas.

La responsabilité de la société OVI ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. La société OVI ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de l’utilisation inappropriée des produits vendus.

La société OVI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui sont strictement nécessaires au traitement de la commande. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution de la commande de l’acheteur et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société OVI intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : Ovi 148 bd de Chanzy 93100 MONTREUIL

Tous les éléments du site internet ou des support papier de la société OVI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société OVI.

La société OVI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En cas de non-paiement total ou partiel, la société OVI pourra revendiquer les produits vendus, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la société OVI et pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société OVI.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable entre les parties, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

OVI s’engage à offrir à ses clients une garantie “satisfait ou remboursé” valable pendant 30 jours à compter de la date d’achat de tout appareil sur son site. Cette garantie permet au client de retourner l’appareil acheté s’il n’est pas pleinement satisfait de son achat pour quelque raison que ce soit.

Pour bénéficier de cette garantie, le produit retourné doit être dans un état neuf, sans aucun signe d’usure, d’utilisation ou de dommage. Le produit doit être retourné avec tous ses accessoires, manuels et emballages d’origine. Les retours de produits endommagés, modifiés ou autrement altérés après la livraison au client ne seront pas acceptés.

Le client souhaitant exercer son droit au titre de la garantie satisfait ou remboursé doit notifier OVI de sa décision et retourner le produit dans le délai imparti de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. À réception du produit et après vérification de son état, OVI procédera au remboursement intégral du prix d’achat du produit à l’exception des frais de livraison initiaux et des frais de retour.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation, d’abus, de négligence, de modifications, d’installations inappropriées, ou de tout autre traitement non conforme aux instructions fournies par OVI.

OVI se réserve le droit de modifier à tout moment les termes de la garantie satisfait ou remboursé. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication dans les Conditions Générales de Vente.

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de OVI 148 bd de Chanzy 93100 Montreuil

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service ci-dessous :

• Commandé le ………………………….. reçu le …………………………… :
• Nom :…………………………………….
• Adresse :……………………….……………………………
• Signature :
• Date :